À propos du cours

Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :

• En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
• En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.

Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.

Format

Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Lectures recommandées

• « Démocratie environnementale : Débattre et décider », Rapport établi par la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard remis le 3 juin 2015 à la Ministre Ségolène Royal
• Article L120-1 à L123-33 du code de l’environnement
• « Nouvelles avancées en matière de démocratisation du dialogue environnemental », Brochure
• La Charte de la participation du public

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.